Harmonisez l'énergie de vos compagnons

Article 1 - Identification du praticien

Note d'Harmonie - Sylvain Bourdin
SIRET : 94360605300016
Adresse : Crans, 01320
Email : contact@svainharmony.com
Téléphone : 06 30 40 10 52
Micro-entreprise en franchise de TVA (art. 293 B du CGI)

Article 2 - Nature des prestations

Les prestations proposées s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de relaxation et de confort. Elles ne constituent en aucun cas :

• Des actes médicaux ou vétérinaires
• Des diagnostics médicaux ou vétérinaires
• Des traitements thérapeutiques
• Des prescriptions médicales

Pour les animaux : Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi vétérinaire. En cas de problème de santé, le client s'engage à consulter un vétérinaire.

Pour les humains : Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. En cas de problème de santé, le client s'engage à consulter un médecin.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site web et sur les supports de communication. Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le client avant toute nouvelle réservation.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le praticien bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués TTC.

Article 4 - Réservation et rendez-vous

Les réservations s'effectuent par téléphone, email ou via le formulaire en ligne. Toute réservation est confirmée par le praticien. Le rendez-vous n'est considéré comme définitif qu'après confirmation.

Article 5 - Annulation et modification

Annulation par le client :

• Plus de 48 heures avant : Gratuite, remboursement intégral ou report possible
• Entre 24h et 48h avant : 50% du montant de la séance reste dû
• Moins de 24h avant ou absence sans prévenir : 100% du montant de la séance reste dû

Cas de force majeure : En cas de force majeure (maladie grave, accident, décès, intempéries majeures), l'annulation est gratuite sur présentation d'un justificatif.

Article 6 - Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés : Espèces (dans la limite légale), carte bancaire (terminal mobile), virement bancaire.

Échéance : Le paiement s'effectue à l'issue de la séance pour les prestations ponctuelles.

Article 7 - Déroulement des séances

Pour les animaux : La présence du propriétaire est obligatoire pendant toute la durée de la séance. Le client reste responsable de son animal et doit s'assurer qu'il ne présente pas de danger.

Durée des séances :

• Chiens et chats : 45 minutes à 1 heure
• Chevaux : 1 heure à 1h15
• Humains : 1 heure à 1h15

Article 8 - Contre-indications

Le client s'engage à informer le praticien de tout problème de santé, traitement médical en cours, pathologie, blessure récente ou contre-indication avant la séance. Le praticien se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance si l'état de santé le justifie ou si la sécurité est compromise.

Article 9 - Responsabilité et assurance

Le praticien est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le client reconnaît avoir informé le praticien de tout élément médical, vétérinaire ou comportemental pertinent et dégage le praticien de toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 11 - Litiges

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@svainharmony.com ou par courrier. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour consulter les Conditions Générales de Vente complètes, vous pouvez nous contacter par email à contact@svainharmony.com